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Tiime.fr

Mise à jour le 23/04/2019

Article 1 : Les mentions légales

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  • Numéro de téléphone : 01 86 76 71 67
  • Adresse e-mail : contact@tiime.fr
  • Le Directeur de la publication est : Maxime Digue
  • L'hébergeur du site www.tiime.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone 1007

Article 2 : Accès au site

Le site internet propose les services suivants :

  • Présentation des applications Tiime Receipt et Tiime Invoice.
  • Abonnement gratuit à la newsletter du site Tiime sur le thème de la création d’entreprise et de l’entrepreneuriat.
  • Faire une demande de contact en cas de création d’entreprise.
  • Des articles et informations sur le thème de la création d’entreprise et de l’entrepreneuriat.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'interdit de réclamer une indemnisation à la suite d’une telle interruption, suspension ou modification.

Article 3 : Collecte des données

Les coordonnées de l’utilisateur peuvent être collectées. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution des services tels que l’abonnement à la newsletter du site ou la demande de contact pour le service d’aide à la création d’entreprise. La site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Conformément à l’article 30 du règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”), le site déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées sur un support fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable, uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle le site détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales, sauf si :

  • L’Utilisateur exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Ainsi, à la fin de cette période, les données de l’utilisateur à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. Pendant cette période, le site mettra en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à ces données personnelles est strictement limité aux employés et préposés des sociétés Tiime Software, Tiime Consulting et Tiime. En dehors de ce cas, les sociétés Tiime Software, Tiime Consulting et Tiime s’engagent à ne pas communiquer, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données des Utilisateurs sans leur consentement préalable, à moins d’y être légalement contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, décisions administrative ou judiciaire, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, l’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en s’adressant à donnees-personnelles@tiime.fr. Si l’Utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir d’actualités, sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, il a la faculté de l’indiquer en contactant le site dans les conditions évoquées ci-dessus. Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Il est précisé qu’il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle l’Utilisateur peut s’inscrire conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit des marques, le droit d'auteur et les règles relatives à la protection des logiciels.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sociétés Tiime Software, Tiime Consulting et Tiime mettent en œuvre tous les moyens mis à leur disposition pour assurer un accès de qualité à leurs services. Le site n’est tenu qu’à une obligation de moyens, qui n'engage pas son responsable s’il ne parvient pas à atteindre ce résultat. Le contenu du Site www.tiime.fr est fourni en l’état. Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

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L'Utilisateur admet connaître les limites et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Toutefois, les sociétés Tiime Software, Tiime Consulting et Tiime s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données conformément à l’article 34 du Règlement européen pour la protection des données n°2016/679/UE.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.tiime.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de Tiime Sofware et/ou Tiime Consulting et/ou Tiime, à tout Utilisateur du site web de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site www.tiime.fr et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du Site sans passer par sa page d’accueil.

ARTICLE 7 : Cookies

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.tiime.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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