Soyez prêt pour la facturation électronique

La réforme de la facturation électronique s'adresse à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quelles que soient leur taille et leur secteur d'activité.

Le logiciel de facturation électronique Tiime s'adresse à tous les entrepreneurs (auto-entrepreneurs, Indépendant, TPE, PME).

Oui ! Si vous avez un expert-comptable qui utilise Tiime, toutes vos données de facturation sont synchronisées automatiquement à votre cabinet afin qu'il puisse réaliser votre comptabilité. 

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Le e-invoicing désigne l’obligation, pour les entreprises françaises assujetties à la TVA, d’émettre, de transmettre et de recevoir leurs factures au format électronique, selon une structure standardisée.

Concrètement, le fournisseur émet sa facture via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), qui se charge ensuite de la faire parvenir à la PDP sélectionnée par l’acheteur.

Ce dispositif s’applique exclusivement aux échanges commerciaux entre professionnels établis en France (transactions BtoB soumises à la TVA). Les opérations réalisées à l’international ou non soumises à la TVA ne sont donc pas concernées.

Tiime est un outil de facturation 100% gratuit. Il n'y a aucuns frais cachés.

Oui !  Tiime est immatriculé PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Cliquez ici pour en savoir plus. 

Premièrement, une facture est obligatoire pour toute prestation de services ou vente de marchandises entre professionnels. Elle permet de constater les conditions d'achats et de ventes de services ou de produits.

Toutes les entreprises basées en France devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. L'obligation de produire des factures électroniques sera progressivement mise en place.

La facture a une valeur juridique qui doit répondre à un certain nombre d'obligations. Tiime mentionne l'ensemble de ces obligations lors de la création d'une facture. Pour en savoir plus sur les éléments essentiels à retrouver dans votre facture, cliquez ici.

Pour mettre en place la facturation électronique, les entrepreneurs devront disposer d'un logiciel ou d'une plateforme de facturation électronique conforme aux normes et aux réglementations en vigueur.

Il existe deux options principales pour la transmission d'une facture électronique : passer par une plateforme de dématérialisation partenaire ou utiliser le portail public de facturation. Le portail offre trois modes de transmission : le mode Portail pour l'envoi et la réception en ligne, le mode EDI pour l'intégration directe des systèmes informatiques et le mode Service pour externaliser tout le processus de facturation à un prestataire de services.

Les règles de la facture électronique sont les mêmes que celles de la facture papier. Toutefois, il y a des spécificités liées à sa forme électronique. Voici les principales règles à respecter :

• Elle doit être transmise et stockée dans un format électronique structuré qui permet son traitement automatisé et sa lisibilité pour les humains.
• Elle doit être conservée pendant une durée légale de 10 ans à compter de la date d'émission ou de réception de la facture.
• Elle doit contenir toutes les mentions obligatoires exigées par la loi, comme le numéro de facture, la date d'émission, les coordonnées de l'émetteur et du destinataire, le montant total de la facture, les taux.

Le e-reporting désigne l’obligation, pour certaines entreprises, de transmettre à l’administration fiscale des données relatives à leurs opérations commerciales, même lorsque aucune facture électronique n’est émise. Ces données comprennent notamment le montant des opérations, la TVA appliquée, ou encore la nature de la transaction.

Le e-reporting s’applique dans les cas suivants :

• Ventes réalisées auprès de particuliers (BtoC)

• Transactions avec des entreprises non établies en France ou non soumises à la TVA

• Achats intracommunautaires (effectués auprès de fournisseurs situés dans l’Union européenne)

• Encaissements de prestations de services, lorsque l’entreprise est en régime d’imposition sur les encaissements

Ces informations devront être transmises à intervalles réguliers par la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) choisie, qui les relaiera au Portail Public de Facturation (PPF), via son concentrateur de données. La fréquence d’envoi varie selon le régime fiscal de l’entreprise (réel normal ou réel simplifié).

Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est un acteur agréé par l’administration fiscale, chargé de faciliter la gestion de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises.

Son rôle principal est d’assurer la transmission sécurisée des factures électroniques entre les fournisseurs et leurs clients, ainsi que le reporting des données fiscales (informations légales des factures, montants, paiements, etc.) à destination du Portail Public de Facturation (PPF), géré par la DGFiP.

La PDP joue également un rôle de suivi, permettant à l’entreprise de connaître en temps réel l’état de ses factures (émises, reçues, rejetées, acceptées, etc.), assurant ainsi une meilleure traçabilité du processus de facturation.